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DEBONT STEPHANE

Active
Siren514 281 971Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 281 971, DEBONT STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 3 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che de la Pelude Aristote, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBONT STEPHANE

Dénomination
DEBONT STEPHANE
SIREN
514 281 971
SIRET (siège)
514 281 971 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09514281971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 281 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2009
Siège social
21 CHE DE LA PELUDE ARISTOTE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBONT STEPHANE

Location de logements

Finances de DEBONT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBONT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBONT STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    514 281 971 00028 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820A

  • 72560 CHANGEFermé

    514 281 971 00010 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de DEBONT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBONT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBONT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBONT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBONT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBONT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBONT STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur DEBONT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DEBONT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DEBONT STEPHANE est 514 281 971. Le SIRET de son siège social est 514 281 971 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514281971.

Où se situe le siège social de DEBONT STEPHANE ?

Le siège social de DEBONT STEPHANE est situé 21 Che de la Pelude Aristote, 31400 Toulouse.

DEBONT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBONT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBONT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBONT STEPHANE.

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