DEBORAH SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 538 k€
- Effectif
- Non publié
DEBORAH SCI est une SCI immatriculée le 6 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 929 233. Elle est domiciliée 440 Rte des Bruyeres, 07290 Ardoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENYS ABEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBORAH SCI
INSEE- Dénomination
- DEBORAH SCI
- SIREN
- 918 929 233
- SIRET (siège)
- 918 929 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84918929233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 929 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 538 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2022
- Siège social
- 440 RTE DES BRUYERES, 07290, ARDOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBORAH SCI
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de DEBORAH SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBORAH SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de DEBORAH SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 ARDOIXSiègeActif
918 929 233 00016 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBORAH SCI
INPIComptes annuels de DEBORAH SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBORAH SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBORAH SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBORAH SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBORAH SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02088
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00712
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02067
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02090
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00350
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00295
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00125
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00180
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00177
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00173
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024J00354
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00167
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08606
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08599
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Décision du 22 février 2024 · N° 24/00443
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02155
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00687
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/19121
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/07572
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Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBORAH SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBORAH SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2022
Questions fréquentes sur DEBORAH SCI
Quel est le numéro SIREN de DEBORAH SCI ?
Le numéro SIREN de DEBORAH SCI est 918 929 233. Le SIRET de son siège social est 918 929 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84918929233.
Qui dirige DEBORAH SCI ?
DEBORAH SCI est dirigée par DENYS ABEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBORAH SCI ?
Le siège social de DEBORAH SCI est situé 440 Rte des Bruyeres, 07290 Ardoix.
DEBORAH SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBORAH SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBORAH SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBORAH SCI.
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