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DEBOSS +

Active
Siren441 750 247SARL39290 CHEVIGNYCréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBOSS + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 750 247. Elle est domiciliée 6 rue de Peintre, 39290 Chevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de DEBOSS +

Dénomination
DEBOSS +
SIREN
441 750 247
SIRET (siège)
441 750 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87441750247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 750 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
29 avril 2002
Siège social
6 RUE DE PEINTRE, 39290, CHEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBOSS +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOSS +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBOSS +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39290 CHEVIGNYSiègeFermé

    441 750 247 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 502Z

Documents juridiques de DEBOSS +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEBOSS +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOSS +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOSS +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOSS +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBOSS +. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOSS + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOSS +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur DEBOSS +

Quel est le numéro SIREN de DEBOSS + ?

Le numéro SIREN de DEBOSS + est 441 750 247. Le SIRET de son siège social est 441 750 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441750247.

Où se situe le siège social de DEBOSS + ?

Le siège social de DEBOSS + est situé 6 rue de Peintre, 39290 Chevigny.

DEBOSS + est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOSS + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOSS + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOSS +.

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