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DEBOTTE JACQUES

Active
Siren779 760 214Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBOTTE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 779 760 214. Elle est domiciliée 176 bd Louis Blanc, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de DEBOTTE JACQUES

Dénomination
DEBOTTE JACQUES
SIREN
779 760 214
SIRET (siège)
779 760 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39779760214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 760 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
176 BD LOUIS BLANC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOTTE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBOTTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOTTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBOTTE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    779 760 214 00014 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de DEBOTTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBOTTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOTTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOTTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOTTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBOTTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOTTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur DEBOTTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBOTTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBOTTE JACQUES est 779 760 214. Le SIRET de son siège social est 779 760 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39779760214.

Où se situe le siège social de DEBOTTE JACQUES ?

Le siège social de DEBOTTE JACQUES est situé 176 bd Louis Blanc, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DEBOTTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOTTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOTTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOTTE JACQUES.

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