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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DEBOUCLEF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 542 259. Son siège social est situé 4 RUE de la République, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand BIRADE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEBOUCLEF

Dénomination
DEBOUCLEF
SIREN
991 542 259
SIRET (siège)
991 542 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54991542259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 542 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
4 RUE de la République, 69001, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBOUCLEF

L'accompagnement, le conseil et la prestation de services relatifs à l'usufruit et au débouclage d'opérations en démembrement de propriété, ou de manière générale relatifs à des dispositifs d'investissements immobiliers spécifiques ; L'assistance aux nus-propriétaires et aux usufruitiers dans la gestion de leurs droits, obligations et démarches administratives, juridiques, fiscales et techniques liées au démembrement ; L'assistance aux promoteurs et opérateurs dans la mise en œuvre des opérations en démembrement de propriété ; Les transactions sur immeubles et fonds de commerce ; La mise en relation, l'intermédiation et l'organisation d'opérations relatives à l'immobilier, y compris la vente, la location et la valorisation de biens immobiliers ; Le développement, l'édition et l'exploitation de solutions numériques, plateformes et outils logiciels en lien avec ces activités ; Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion dans les domaines immobiliers et financiers ; La conception, l'organisation, la promotion et la réalisation d'actions de formation professionnelle, initiale ou continue, en présentiel, à distance ou en format hybride, portant principalement sur le démembrement de propriété ; La réalisation de prestations de formation, de conseil, d'accompagnement pédagogique et d'ingénierie de formation en matière immobilière, notamment auprès d'une clientèle professionnelle et des établissements de formation ; Plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de DEBOUCLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBOUCLEF

BB

Bertrand BIRADE

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DEBOUCLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LyonSiègeActif

    991 542 259 00015 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DEBOUCLEF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DEBOUCLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOUCLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOUCLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOUCLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBOUCLEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBOUCLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOUCLEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Marchés publics de DEBOUCLEF

1 marché public a été notifié à DEBOUCLEF et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 49,3 k€.

  • MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LEDEBOUCLAGE DES BIENS EN USUFRUIT LOCATIF SOCIAL(ULS)

    HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 09 octobre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    49,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DEBOUCLEF

Quel est le numéro SIREN de DEBOUCLEF ?

Le numéro SIREN de DEBOUCLEF est 991 542 259. Le SIRET de son siège social est 991 542 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54991542259.

Qui dirige DEBOUCLEF ?

DEBOUCLEF est dirigée par Bertrand BIRADE, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBOUCLEF ?

Le siège social de DEBOUCLEF est situé 4 RUE de la République, 69001 Lyon.

DEBOUCLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOUCLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOUCLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOUCLEF.