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DEBOUT DOMINIQUE

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Siren938 942 869Entrepreneur individuel71500 LouhansCréée le 27 décembre 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

DEBOUT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2024, identifié par le SIREN 938 942 869. Son siège social est situé 16 ALL Jules Massenet, 71500 Louhans. DEBOUT DOMINIQUE relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de DEBOUT DOMINIQUE

Dénomination
DEBOUT DOMINIQUE
SIREN
938 942 869
SIRET (siège)
938 942 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29938942869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 942 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
16 ALL Jules Massenet, 71500, Louhans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBOUT DOMINIQUE

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Établissements de DEBOUT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LouhansSiègeActif

    938 942 869 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4791A

Conformité de DEBOUT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBOUT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBOUT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBOUT DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024

Questions fréquentes sur DEBOUT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEBOUT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEBOUT DOMINIQUE est 938 942 869. Le SIRET de son siège social est 938 942 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29938942869.

Où se situe le siège social de DEBOUT DOMINIQUE ?

Le siège social de DEBOUT DOMINIQUE est situé 16 ALL Jules Massenet, 71500 Louhans.

DEBOUT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOUT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOUT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBOUT DOMINIQUE.