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DEBOVE BERNARD

Active
Siren401 747 514Entrepreneur individuel59500 DOUAICréée le 22 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 747 514, DEBOVE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 2005. Son siège social est situé 33 Pl Charles de Gaulle, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DEBOVE BERNARD

Dénomination
DEBOVE BERNARD
SIREN
401 747 514
SIRET (siège)
401 747 514 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94401747514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 747 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
33 PL CHARLES DE GAULLE, 59500, DOUAI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBOVE BERNARD

Boulangerie - pâtisserie - confiserie

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Finances de DEBOVE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBOVE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBOVE BERNARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    401 747 514 00024 · ouvert le 04 décembre 2005 · NAF 1071C

  • 59500 DOUAIActif

    401 747 514 00032 · ouvert le 04 décembre 2005 · NAF 1071C

  • 62100 CALAISFermé

    401 747 514 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de DEBOVE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBOVE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBOVE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBOVE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBOVE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEBOVE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBOVE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur DEBOVE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEBOVE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEBOVE BERNARD est 401 747 514. Le SIRET de son siège social est 401 747 514 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401747514.

Où se situe le siège social de DEBOVE BERNARD ?

Le siège social de DEBOVE BERNARD est situé 33 Pl Charles de Gaulle, 59500 Douai.

DEBOVE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBOVE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBOVE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBOVE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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