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DEBRAY JACQUES

Active
Siren494 673 916Entrepreneur individuel61400 COURGEONCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRAY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 494 673 916. Son siège social est situé La Touche, 61400 Courgeon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de DEBRAY JACQUES

Dénomination
DEBRAY JACQUES
SIREN
494 673 916
SIRET (siège)
494 673 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39494673916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 673 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
LA TOUCHE, 61400, COURGEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAY JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEBRAY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRAY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 COURGEONSiègeActif

    494 673 916 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DEBRAY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRAY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur DEBRAY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBRAY JACQUES est 494 673 916. Le SIRET de son siège social est 494 673 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494673916.

Où se situe le siège social de DEBRAY JACQUES ?

Le siège social de DEBRAY JACQUES est situé La Touche, 61400 Courgeon.

DEBRAY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAY JACQUES.

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