DEBRET CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 427 619 564, DEBRET CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1995. Elle est domiciliée Res le Beach, 66140 Canet en Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de DEBRET CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DEBRET CLAUDE
- SIREN
- 427 619 564
- SIRET (siège)
- 427 619 564 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45427619564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 619 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- RES LE BEACH, 66140, CANET EN ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBRET CLAUDE
Location de logements
Finances de DEBRET CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRET CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBRET CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif
427 619 564 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A
- 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNEActif
427 619 564 00029 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBRET CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBRET CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBRET CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBRET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRET CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur DEBRET CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DEBRET CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DEBRET CLAUDE est 427 619 564. Le SIRET de son siège social est 427 619 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45427619564.
Où se situe le siège social de DEBRET CLAUDE ?
Le siège social de DEBRET CLAUDE est situé Res le Beach, 66140 Canet en Roussillon.
DEBRET CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRET CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRET CLAUDE.
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