DEBRIL MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 330 869 272, DEBRIL MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1984. Elle est domiciliée 112 av du Marechal Juin, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de DEBRIL MICHEL
INSEE- Dénomination
- DEBRIL MICHEL
- SIREN
- 330 869 272
- SIRET (siège)
- 330 869 272 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR38330869272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 869 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- 112 AV DU MARECHAL JUIN, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBRIL MICHEL
Débit de boissons licence IV articles fumeurs journaux bimbeloterie librairie jeux de la française des jeux tabac loto pressé
Finances de DEBRIL MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRIL MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBRIL MICHEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
330 869 272 00048 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 5630Z
- 62190 LILLERSFermé
330 869 272 00030 · ouvert le 16 janvier 2000 · NAF 554A
Documents juridiques de DEBRIL MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBRIL MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRIL MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBRIL MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRIL MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2011. Clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEBRIL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRIL MICHEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2012-03-16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur DEBRIL MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DEBRIL MICHEL ?
Le numéro SIREN de DEBRIL MICHEL est 330 869 272. Le SIRET de son siège social est 330 869 272 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38330869272.
Où se situe le siège social de DEBRIL MICHEL ?
Le siège social de DEBRIL MICHEL est situé 112 av du Marechal Juin, 62400 Bethune.
DEBRIL MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRIL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRIL MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRIL MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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