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DEBRIS ELIANE

Active
Siren327 967 477Entrepreneur individuel76730 GUEURESCréée le 01 juillet 1983

DEBRIS ELIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifié par le SIREN 327 967 477. Son siège social est situé à Gueures (76730). Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de DEBRIS ELIANE

Dénomination
DEBRIS ELIANE
SIREN
327 967 477
SIRET (siège)
327 967 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15327967477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 967 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
76730, GUEURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRIS ELIANE

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Établissements de DEBRIS ELIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76730 GUEURESSiègeFermé

    327 967 477 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 553A

Conformité de DEBRIS ELIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRIS ELIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 octobre 2002 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBRIS ELIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRIS ELIANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 octobre 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur DEBRIS ELIANE

Quel est le numéro SIREN de DEBRIS ELIANE ?

Le numéro SIREN de DEBRIS ELIANE est 327 967 477. Le SIRET de son siège social est 327 967 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15327967477.

Où se situe le siège social de DEBRIS ELIANE ?

Le siège social de DEBRIS ELIANE est situé à Gueures (76730).

DEBRIS ELIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRIS ELIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRIS ELIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRIS ELIANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.