DEBRIS ELIANE
ActiveDEBRIS ELIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifié par le SIREN 327 967 477. Son siège social est situé à Gueures (76730). Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de DEBRIS ELIANE
INSEE- Dénomination
- DEBRIS ELIANE
- SIREN
- 327 967 477
- SIRET (siège)
- 327 967 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15327967477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 967 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juillet 1983
- Siège social
- 76730, GUEURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRIS ELIANE
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Établissements de DEBRIS ELIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76730 GUEURESSiègeFermé
327 967 477 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 553A
Conformité de DEBRIS ELIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRIS ELIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2002 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEBRIS ELIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRIS ELIANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 octobre 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1983
Questions fréquentes sur DEBRIS ELIANE
Quel est le numéro SIREN de DEBRIS ELIANE ?
Le numéro SIREN de DEBRIS ELIANE est 327 967 477. Le SIRET de son siège social est 327 967 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15327967477.
Où se situe le siège social de DEBRIS ELIANE ?
Le siège social de DEBRIS ELIANE est situé à Gueures (76730).
DEBRIS ELIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRIS ELIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRIS ELIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRIS ELIANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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