DEBROUTELLE HELENE
Active6910Z · Activités juridiques
DEBROUTELLE HELENE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 284 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan. DEBROUTELLE HELENE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DEBROUTELLE HELENE
INSEE- Dénomination
- DEBROUTELLE HELENE
- SIREN
- 400 284 063
- SIRET (siège)
- 400 284 063 00080
- N° TVA intracommunautaire
- FR58400284063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 284 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 9 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de DEBROUTELLE HELENE
Activités juridiques
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Établissements de DEBROUTELLE HELENE
INSEE8 établissements, dont 2 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
400 284 063 00080 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6910Z
- 76200 DIEPPEActif
400 284 063 00064 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6910Z
- 27000 EVREUXFermé
400 284 063 00015 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 741A
- 76200 DIEPPEFermé
400 284 063 00023 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 741A
- 76200 DIEPPEFermé
400 284 063 00031 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 741A
- 76200 DIEPPEFermé
400 284 063 00049 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741A
- 76200 DIEPPEFermé
400 284 063 00056 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741A
- 76000 ROUENFermé
400 284 063 00072 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6910Z
Conformité de DEBROUTELLE HELENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROUTELLE HELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBROUTELLE HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBROUTELLE HELENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur DEBROUTELLE HELENE
Quel est le numéro SIREN de DEBROUTELLE HELENE ?
Le numéro SIREN de DEBROUTELLE HELENE est 400 284 063. Le SIRET de son siège social est 400 284 063 00080. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400284063.
Où se situe le siège social de DEBROUTELLE HELENE ?
Le siège social de DEBROUTELLE HELENE est situé 9 rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan.
DEBROUTELLE HELENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBROUTELLE HELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBROUTELLE HELENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROUTELLE HELENE.
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