DEBRUN FRERES MENUISERIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 593 780 299, DEBRUN FRERES MENUISERIE est une SARL créée le 1er janvier 1959. Son siège social est situé 499 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de DEBRUN FRERES MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- DEBRUN FRERES MENUISERIE
- SIREN
- 593 780 299
- SIRET (siège)
- 593 780 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26593780299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 593 780 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 janvier 1959
- Siège social
- 499 RTE DE RIOTTIER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEBRUN FRERES MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
593 780 299 00016 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 454C
Documents juridiques de DEBRUN FRERES MENUISERIE
INPIConformité de DEBRUN FRERES MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUN FRERES MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBRUN FRERES MENUISERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBRUN FRERES MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRUN FRERES MENUISERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1959
Questions fréquentes sur DEBRUN FRERES MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de DEBRUN FRERES MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de DEBRUN FRERES MENUISERIE est 593 780 299. Le SIRET de son siège social est 593 780 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26593780299.
Où se situe le siège social de DEBRUN FRERES MENUISERIE ?
Le siège social de DEBRUN FRERES MENUISERIE est situé 499 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone.
DEBRUN FRERES MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRUN FRERES MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRUN FRERES MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUN FRERES MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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