CheckersProcédures

DEBRUYNE

Active
Siren915 203 996Société civile51120 SEZANNECréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 203 996, DEBRUYNE est une société civile créée le 6 juillet 2022. Elle est domiciliée 2 rue des Ecoles, 51120 Sezanne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par LAURENCE LEHERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBRUYNE

Dénomination
DEBRUYNE
SIREN
915 203 996
SIRET (siège)
915 203 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34915203996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 203 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
2 RUE DES ECOLES, 51120, SEZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRUYNE

acquisition, prise A bail, exploitation de biens Viticoles ou agricoles soit directement soit par voie de fermage ou de métayage ou de mise A disposition des biens de la société

Finances de DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUYNE

JD

JEAN DEBRUYNE

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURENCE LEHERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurè Marcelle, Louise DEBRUYNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBRUYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 SEZANNESiègeActif

    915 203 996 00011 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DEBRUYNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEBRUYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    DEBRUYNE Jean Raymond Jacques nom d'usage : DEBRUYNE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-21

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Marques déposées par DEBRUYNE

DEBRUYNE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OCYTOCINE

    N° 5172246 · Déposée le 13 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33, 43 · valable jusqu’au 13 août 2035

  • SEROTONINE

    N° 5172241 · Déposée le 13 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33, 43 · valable jusqu’au 13 août 2035

  • DEBRUYNE

    N° 5172236 · Déposée le 13 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33, 43 · valable jusqu’au 13 août 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE est 915 203 996. Le SIRET de son siège social est 915 203 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34915203996.

Qui dirige DEBRUYNE ?

DEBRUYNE est dirigée par LAURENCE LEHERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE ?

Le siège social de DEBRUYNE est situé 2 rue des Ecoles, 51120 Sezanne.

DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE.

Entreprises similaires

Même activité à Sezanne

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Sezanne

Entreprises du même secteur à Sezanne

Entreprises à Sezanne

Toutes les entreprises à Sezanne