DEBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 891 209, DEBS est une SCI créée le 20 juin 1996. Son siège social est situé 93 quai des Etats-Unis, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BONHOMME JEAN PAUL PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBS
INSEE- Dénomination
- DEBS
- SIREN
- 407 891 209
- SIRET (siège)
- 407 891 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15407891209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 891 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 93 QUAI DES ETATS-UNIS, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBS
Acquisition en une ou plusieurs fois d'immeubles ou fraction d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de DEBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBS
INSEEBONHOMME JEAN PAUL PHILIPPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans
BENOUAICH PINHAS FELIX
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans
Établissements de DEBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
407 891 209 00014 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEBS
INPIComptes annuels de DEBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 06/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur DEBS
Quel est le numéro SIREN de DEBS ?
Le numéro SIREN de DEBS est 407 891 209. Le SIRET de son siège social est 407 891 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15407891209.
Qui dirige DEBS ?
DEBS est dirigée par BONHOMME JEAN PAUL PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBS ?
Le siège social de DEBS est situé 93 quai des Etats-Unis, 06300 Nice.
DEBS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBS.
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