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DEBSEB

Active
Siren498 430 347SCI70230 MONTBOZONCréée le 03 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBSEB est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 498 430 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Derriere les Murs, 70230 Montbozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MIDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBSEB

Dénomination
DEBSEB
SIREN
498 430 347
SIRET (siège)
498 430 347 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66498430347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 430 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2011
Siège social
9 RUE DE DERRIERE LES MURS, 70230, MONTBOZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBSEB

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits destinés aux financements des acquisitions, toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de DEBSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBSEB

SM

SEBASTIEN MIDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

DP

DEBORAH PICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de DEBSEB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70230 MONTBOZONSiègeActif

    498 430 347 00027 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6820B

  • 25680 MONTUSSAINTFermé

    498 430 347 00019 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBSEB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEBSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-03-14

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur DEBSEB

Quel est le numéro SIREN de DEBSEB ?

Le numéro SIREN de DEBSEB est 498 430 347. Le SIRET de son siège social est 498 430 347 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498430347.

Qui dirige DEBSEB ?

DEBSEB est dirigée par SEBASTIEN MIDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBSEB ?

Le siège social de DEBSEB est situé 9 rue de Derriere les Murs, 70230 Montbozon.

DEBSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBSEB.

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