DEBUISSY BERNARD

Active

Siren348 024 043Entrepreneur individuel62231 SANGATTECréée le 04 juin 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 348 024 043, DEBUISSY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 4 juin 1985. Elle est domiciliée Pl Gaulle, 62231 Sangatte. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBUISSY BERNARD

INSEE

Dénomination: DEBUISSY BERNARD
SIREN: 348 024 043
SIRET (siège): 348 024 043 00013
N° TVA intracommunautaire: FR31348024043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 024 043
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 04 juin 1985
Siège social: PL GAULLE, 62231, SANGATTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBUISSY BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBUISSY BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUISSY BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUISSY BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62231 SANGATTESiègeFermé
348 024 043 00013 · ouvert le 04 juin 1985 · NAF 553A

Documents juridiques de DEBUISSY BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBUISSY BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUISSY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUISSY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUISSY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUISSY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUISSY BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 04 juin 1985

Questions fréquentes sur DEBUISSY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEBUISSY BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEBUISSY BERNARD est 348 024 043. Le SIRET de son siège social est 348 024 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31348024043.

Où se situe le siège social de DEBUISSY BERNARD ?

Le siège social de DEBUISSY BERNARD est situé Pl Gaulle, 62231 Sangatte.