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DEBUNE JEAN

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Siren424 369 882Entrepreneur individuel13370 MALLEMORTCréée le 31 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 369 882, DEBUNE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Vernegues le Vernegues, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBUNE JEAN

Dénomination
DEBUNE JEAN
SIREN
424 369 882
SIRET (siège)
424 369 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81424369882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 369 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1999
Siège social
MOULIN DE VERNEGUES LE VERNEGUES, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUNE JEAN

Location de logements

Finances de DEBUNE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUNE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBUNE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    424 369 882 00016 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBUNE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBUNE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUNE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUNE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUNE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUNE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUNE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur DEBUNE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBUNE JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBUNE JEAN est 424 369 882. Le SIRET de son siège social est 424 369 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424369882.

Où se situe le siège social de DEBUNE JEAN ?

Le siège social de DEBUNE JEAN est situé Moulin de Vernegues le Vernegues, 13370 Mallemort.

DEBUNE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUNE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUNE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUNE JEAN.

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