DEBUNNE ETIENNE

Active

Siren820 993 541Entrepreneur individuel30210 REMOULINSCréée le 13 avril 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 820 993 541, DEBUNNE ETIENNE est un entrepreneur individuel créé le 13 avril 2016. Elle est domiciliée La Couasse residence du Pont du Gard, 30210 Remoulins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DEBUNNE ETIENNE

INSEE

Dénomination: DEBUNNE ETIENNE
SIREN: 820 993 541
SIRET (siège): 820 993 541 00011
N° TVA intracommunautaire: FR91820993541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 993 541
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 13 avril 2016
Siège social: LA COUASSE RESIDENCE DU PONT DU GARD, 30210, REMOULINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBUNNE ETIENNE

Location de logements

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Établissements de DEBUNNE ETIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30210 REMOULINSSiègeActif
820 993 541 00011 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 6820A

Conformité de DEBUNNE ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUNNE ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBUNNE ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBUNNE ETIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 avril 2016

Questions fréquentes sur DEBUNNE ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de DEBUNNE ETIENNE ?

Le numéro SIREN de DEBUNNE ETIENNE est 820 993 541. Le SIRET de son siège social est 820 993 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91820993541.

Où se situe le siège social de DEBUNNE ETIENNE ?

Le siège social de DEBUNNE ETIENNE est situé La Couasse residence du Pont du Gard, 30210 Remoulins.

DEBUNNE ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUNNE ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUNNE ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUNNE ETIENNE.

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