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DEBUYSER

Active
Siren931 348 957SCI59114 SteenvoordeCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 348 957, DEBUYSER est une SCI créée le 29 juillet 2024. Son siège social est situé 36 RUE des Freres Patteyn, 59114 Steenvoorde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric DEBUYSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBUYSER

Dénomination
DEBUYSER
SIREN
931 348 957
SIRET (siège)
931 348 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04931348957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 348 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
36 RUE des Freres Patteyn, 59114, Steenvoorde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBUYSER

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par bail, location ou tout autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DEBUYSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBUYSER

FD

Frédéric DEBUYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

DD

David DEBUYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DEBUYSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 SteenvoordeSiègeActif

    931 348 957 00016 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBUYSER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEBUYSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBUYSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBUYSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBUYSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBUYSER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBUYSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBUYSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-19

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur DEBUYSER

Quel est le numéro SIREN de DEBUYSER ?

Le numéro SIREN de DEBUYSER est 931 348 957. Le SIRET de son siège social est 931 348 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04931348957.

Qui dirige DEBUYSER ?

DEBUYSER est dirigée par Frédéric DEBUYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBUYSER ?

Le siège social de DEBUYSER est situé 36 RUE des Freres Patteyn, 59114 Steenvoorde.

DEBUYSER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBUYSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBUYSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBUYSER.

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