DES FRUITIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DES FRUITIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 728 534. Son siège social est situé 56 RTE de Poperinghe, 59114 Steenvoorde. DES FRUITIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Benoît BOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FRUITIERS
INSEE- Dénomination
- DES FRUITIERS
- SIREN
- 993 728 534
- SIRET (siège)
- 993 728 534 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30993728534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 728 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 56 RTE de Poperinghe, 59114, Steenvoorde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES FRUITIERS
L'acquisition, la propriété, l'arbitrage des actifs, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité D'organiser la transmission au sein de la famille ; La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.
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Finances de DES FRUITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FRUITIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · 1 an
Établissements de DES FRUITIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59114 SteenvoordeSiègeActif
993 728 534 00021 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
- 59114 SteenvoordeFermé
993 728 534 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FRUITIERS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES FRUITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRUITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FRUITIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 91-15.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FRUITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FRUITIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur DES FRUITIERS
Quel est le numéro SIREN de DES FRUITIERS ?
Le numéro SIREN de DES FRUITIERS est 993 728 534. Le SIRET de son siège social est 993 728 534 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30993728534.
Qui dirige DES FRUITIERS ?
DES FRUITIERS est dirigée par Benoît BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FRUITIERS ?
Le siège social de DES FRUITIERS est situé 56 RTE de Poperinghe, 59114 Steenvoorde.
DES FRUITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FRUITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FRUITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRUITIERS.
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