DEC ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 451 394, DEC ARTS est une société civile créée le 28 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Caprais, 17260 Gemozac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN PETIT, gérant.
Fiche d'identité de DEC ARTS
INSEE- Dénomination
- DEC ARTS
- SIREN
- 413 451 394
- SIRET (siège)
- 413 451 394 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62413451394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 451 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- SAINT CAPRAIS, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEC ARTS
L'acquisition de toute propriété immobilière La prise de participation directe ou indirecte par tous moyens dans toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer La mise en valeur et la gestion de tout patrimoine immobilier
Finances de DEC ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEC ARTS
INSEEÉtablissements de DEC ARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
413 451 394 00022 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
413 451 394 00014 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de DEC ARTS
INPIComptes annuels de DEC ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEC ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEC ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEC ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEC ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur DEC ARTS
Quel est le numéro SIREN de DEC ARTS ?
Le numéro SIREN de DEC ARTS est 413 451 394. Le SIRET de son siège social est 413 451 394 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62413451394.
Qui dirige DEC ARTS ?
DEC ARTS est dirigée par SYLVAIN PETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEC ARTS ?
Le siège social de DEC ARTS est situé Saint Caprais, 17260 Gemozac.
DEC ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEC ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEC ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEC ARTS.
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