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DEC'ORIENT

Active
Siren484 377 973SARL21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 28 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 377 973, DEC'ORIENT est une SARL créée le 28 septembre 2005. Son siège social est situé 1 rue du Four, 21490 Ruffey-les-Echirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DEC'ORIENT

Dénomination
DEC'ORIENT
SIREN
484 377 973
SIRET (siège)
484 377 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17484377973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 377 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
1 RUE DU FOUR, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEC'ORIENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEC'ORIENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEC'ORIENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeFermé

    484 377 973 00017 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DEC'ORIENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEC'ORIENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC'ORIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEC'ORIENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEC'ORIENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2007 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC'ORIENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEC'ORIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEC'ORIENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 novembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2007 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur DEC'ORIENT

Quel est le numéro SIREN de DEC'ORIENT ?

Le numéro SIREN de DEC'ORIENT est 484 377 973. Le SIRET de son siège social est 484 377 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484377973.

Où se situe le siège social de DEC'ORIENT ?

Le siège social de DEC'ORIENT est situé 1 rue du Four, 21490 Ruffey-les-Echirey.

DEC'ORIENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEC'ORIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEC'ORIENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEC'ORIENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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