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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

DEC77 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 538 853 003. Elle est domiciliée 18 rue Boileau, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEC77

Dénomination
DEC77
SIREN
538 853 003
SIRET (siège)
538 853 003 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89538853003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 853 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
18 RUE BOILEAU, 91330, YERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEC77

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens immobiliers lui appartenant

Finances de DEC77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEC77

FD

FLORIAN DECOURT

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

BD

BERNARD DECOURT

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

ED

ELODIE DECOURT

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

FD

FABIEN DECOURT

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

FD

FREDERIC DECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

DD

DELPHINE DUBOIS

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

AM

AURORE MEUNIER

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DEC77

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    538 853 003 00027 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    538 853 003 00019 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEC77

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEC77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEC77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEC77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEC77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEC77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEC77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEC77

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : DECOURT Frédéric Jacques Bernard Associé : DUBOIS Delphine Nadine Jeanne Associé : DECOURT Fabien Frédéric Bernard Associé : MEUNIER Aurore Marie-Thérèse Associé : DECOURT Bernard Charles Georges Léon Associé : DECOURT Elodie Isabelle Jacqueline Françoise Associé : DECOURT Florian Philippe Alex Pierre Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur DEC77

Quel est le numéro SIREN de DEC77 ?

Le numéro SIREN de DEC77 est 538 853 003. Le SIRET de son siège social est 538 853 003 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538853003.

Qui dirige DEC77 ?

DEC77 est dirigée par FREDERIC DECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEC77 ?

Le siège social de DEC77 est situé 18 rue Boileau, 91330 Yerres.

DEC77 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEC77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEC77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEC77.