DECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1982, identifiée par le SIREN 323 401 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che Alphonse Daudet, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACK D'ERAMO, gérant.
Fiche d'identité de DECA
INSEE- Dénomination
- DECA
- SIREN
- 323 401 513
- SIRET (siège)
- 323 401 513 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR75323401513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 401 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 juin 1982
- Siège social
- 46 CHE ALPHONSE DAUDET, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DECA
Toutes opérations de marchand de biens, l'achat et la vente de véhicules d'occasion, anciens et de collection.
Finances de DECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
323 401 513 00052 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6810Z
- 27000 EVREUXFermé
323 401 513 00029 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 4511Z
- 27340 PONT DE L'ARCHEFermé
323 401 513 00037 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 4771Z
- 27000 EVREUXFermé
323 401 513 00045 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DECA
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00623
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025017406
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048257
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06479
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05323
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-29.012
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Décision du 08 septembre 2017 · N° 14/03905
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Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-26.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-11.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculée le 2011-09-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : D'ERAMO Jack Mario Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 08 juin 1982
Questions fréquentes sur DECA
Quel est le numéro SIREN de DECA ?
Le numéro SIREN de DECA est 323 401 513. Le SIRET de son siège social est 323 401 513 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75323401513.
Qui dirige DECA ?
DECA est dirigée par JACK D'ERAMO, gérant.
Où se situe le siège social de DECA ?
Le siège social de DECA est situé 46 Che Alphonse Daudet, 06800 Cagnes-sur-Mer.
DECA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA.
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