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N7 FONCIER

Active
Siren489 287 490SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 05 avril 2006

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

N7 FONCIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 287 490. Son siège social est situé 2 IMP 2 impasse Douce France, 06800 Cagnes-sur-Mer. N7 FONCIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par GILBERT DUTTO, liquidateur.

Fiche d'identité de N7 FONCIER

Dénomination
N7 FONCIER
SIREN
489 287 490
SIRET (siège)
489 287 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88489287490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 287 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 avril 2006
Siège social
2 IMP 2 impasse Douce France, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de N7 FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de N7 FONCIER

GD

GILBERT DUTTO

Liquidateur

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de N7 FONCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    489 287 490 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de N7 FONCIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Conformité de N7 FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N7 FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N7 FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N7 FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de N7 FONCIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : DUTTO Gilbert, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur N7 FONCIER

Quel est le numéro SIREN de N7 FONCIER ?

Le numéro SIREN de N7 FONCIER est 489 287 490. Le SIRET de son siège social est 489 287 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489287490.

Qui dirige N7 FONCIER ?

N7 FONCIER est dirigée par GILBERT DUTTO, liquidateur.

Où se situe le siège social de N7 FONCIER ?

Le siège social de N7 FONCIER est situé 2 IMP 2 impasse Douce France, 06800 Cagnes-sur-Mer.

N7 FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, N7 FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N7 FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N7 FONCIER.