N7 FONCIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
N7 FONCIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 287 490. Son siège social est situé 2 IMP 2 impasse Douce France, 06800 Cagnes-sur-Mer. N7 FONCIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par GILBERT DUTTO, liquidateur.
Fiche d'identité de N7 FONCIER
INSEE- Dénomination
- N7 FONCIER
- SIREN
- 489 287 490
- SIRET (siège)
- 489 287 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489287490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 287 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 2 IMP 2 impasse Douce France, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de N7 FONCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N7 FONCIER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de N7 FONCIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
489 287 490 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de N7 FONCIER
INPIConformité de N7 FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N7 FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant N7 FONCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N7 FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de N7 FONCIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur N7 FONCIER
Quel est le numéro SIREN de N7 FONCIER ?
Le numéro SIREN de N7 FONCIER est 489 287 490. Le SIRET de son siège social est 489 287 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489287490.
Qui dirige N7 FONCIER ?
N7 FONCIER est dirigée par GILBERT DUTTO, liquidateur.
Où se situe le siège social de N7 FONCIER ?
Le siège social de N7 FONCIER est situé 2 IMP 2 impasse Douce France, 06800 Cagnes-sur-Mer.
N7 FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, N7 FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N7 FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N7 FONCIER.
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