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DECA SARL

Active
Siren439 853 854SARL69470 COURSCréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 853 854, DECA SARL est une SARL créée le 31 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Parmentier, 69470 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 671C.

Fiche d'identité de DECA SARL

Dénomination
DECA SARL
SIREN
439 853 854
SIRET (siège)
439 853 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55439853854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 853 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671C
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
45 RUE PARMENTIER, 69470, COURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECA SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECA SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69470 COURSSiègeFermé

    439 853 854 00016 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 671C

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    439 853 854 00024 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 671C

Documents juridiques de DECA SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECA SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur DECA SARL

Quel est le numéro SIREN de DECA SARL ?

Le numéro SIREN de DECA SARL est 439 853 854. Le SIRET de son siège social est 439 853 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439853854.

Où se situe le siège social de DECA SARL ?

Le siège social de DECA SARL est situé 45 rue Parmentier, 69470 cours.

DECA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECA SARL.

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