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DECAA

Active
Siren903 359 776SCI31450 MONTGISCARDCréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DECAA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 359 776. Son siège social est situé 34 rue des Moulins, 31450 Montgiscard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISE DEGETZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECAA

Dénomination
DECAA
SIREN
903 359 776
SIRET (siège)
903 359 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26903359776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 359 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
34 RUE DES MOULINS, 31450, MONTGISCARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECAA

Acquisition de tous immeubles, terrains, constructions, ,administration, exploitation par bail, location au autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.,

Finances de DECAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAA

ED

ELISE DEGETZ

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

CD

CHRISTOPHE DEGETZ

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

AP

AGNES POUMIROL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DECAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeActif

    903 359 776 00015 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DECAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur DECAA

Quel est le numéro SIREN de DECAA ?

Le numéro SIREN de DECAA est 903 359 776. Le SIRET de son siège social est 903 359 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26903359776.

Qui dirige DECAA ?

DECAA est dirigée par ELISE DEGETZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECAA ?

Le siège social de DECAA est situé 34 rue des Moulins, 31450 Montgiscard.

DECAA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAA.

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