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DECAP PEINT

Active
Siren379 527 294SARL01120 MONTLUELCréée le 17 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DECAP PEINT est une SARL immatriculée le 17 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 527 294. Son siège social est situé 70 Rte 70 Rte de Lyon Balan, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A. La direction est assurée par JEAN-YVES MOLLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECAP PEINT

Dénomination
DECAP PEINT
SIREN
379 527 294
SIRET (siège)
379 527 294 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65379527294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 527 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
285A
Date de création
17 octobre 1990
Siège social
70 RTE 70 RTE DE LYON BALAN, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECAP PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAP PEINT

JM

JEAN-YVES MOLLAS

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de DECAP PEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    379 527 294 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 285A

Documents juridiques de DECAP PEINT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECAP PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAP PEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAP PEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAP PEINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAP PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAP PEINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1990

Questions fréquentes sur DECAP PEINT

Quel est le numéro SIREN de DECAP PEINT ?

Le numéro SIREN de DECAP PEINT est 379 527 294. Le SIRET de son siège social est 379 527 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379527294.

Qui dirige DECAP PEINT ?

DECAP PEINT est dirigée par JEAN-YVES MOLLAS, gérant.

Où se situe le siège social de DECAP PEINT ?

Le siège social de DECAP PEINT est situé 70 Rte 70 Rte de Lyon Balan, 01120 Montluel.

DECAP PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAP PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAP PEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAP PEINT.

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