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TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

Active
Siren415 015 577SARL01600 REYRIEUXCréée le 16 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 015 577, TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE est une SARL créée le 16 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Loure, 01600 Reyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

Dénomination
TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE
SIREN
415 015 577
SIRET (siège)
415 015 577 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42415015577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 015 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
RUE DU LOURE, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeFermé

    415 015 577 00018 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 285A

Documents juridiques de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE

Quel est le numéro SIREN de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE ?

Le numéro SIREN de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE est 415 015 577. Le SIRET de son siège social est 415 015 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42415015577.

Où se situe le siège social de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE ?

Le siège social de TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE est situé rue du Loure, 01600 Reyrieux.

TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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