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DECAP SUD

Active
Siren377 928 999SARL31200 TOULOUSECréée le 18 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECAP SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 928 999. Son siège social est situé 0027 Che du Prat Long, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de DECAP SUD

Dénomination
DECAP SUD
SIREN
377 928 999
SIRET (siège)
377 928 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84377928999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 928 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
18 mai 1990
Siège social
0027 CHE DU PRAT LONG, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECAP SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECAP SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    377 928 999 00012 · ouvert le 07 mars 1990 · NAF 361G

Documents juridiques de DECAP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DECAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECAP SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECAP SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECAP SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1990

Questions fréquentes sur DECAP SUD

Quel est le numéro SIREN de DECAP SUD ?

Le numéro SIREN de DECAP SUD est 377 928 999. Le SIRET de son siège social est 377 928 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84377928999.

Où se situe le siège social de DECAP SUD ?

Le siège social de DECAP SUD est situé 0027 Che du Prat Long, 31200 Toulouse.

DECAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DECAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECAP SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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