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DESIGN BOIS

Active
Siren478 787 658SARL31790 SAINT-SAUVEURCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESIGN BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 787 658. Elle est domiciliée 0007 Che de la Riviere, 31790 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN BOIS

Dénomination
DESIGN BOIS
SIREN
478 787 658
SIRET (siège)
478 787 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81478787658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 787 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
0007 CHE DE LA RIVIERE, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DESIGN BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESIGN BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    478 787 658 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 361G

Documents juridiques de DESIGN BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN BOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur DESIGN BOIS

Quel est le numéro SIREN de DESIGN BOIS ?

Le numéro SIREN de DESIGN BOIS est 478 787 658. Le SIRET de son siège social est 478 787 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478787658.

Où se situe le siège social de DESIGN BOIS ?

Le siège social de DESIGN BOIS est situé 0007 Che de la Riviere, 31790 Saint-Sauveur.

DESIGN BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN BOIS.

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