DECAUX SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DECAUX SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 720 993. Son siège social est situé 540 Rte de Saint Antoine, 76570 Mesnil-Panneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DECAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECAUX SCI
INSEE- Dénomination
- DECAUX SCI
- SIREN
- 853 720 993
- SIRET (siège)
- 853 720 993 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17853720993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 720 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 540 RTE DE SAINT ANTOINE, 76570, MESNIL-PANNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECAUX SCI
Administration et exploitation de tout bien immobilier
Finances de DECAUX SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECAUX SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de DECAUX SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 MESNIL-PANNEVILLESiègeActif
853 720 993 00015 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECAUX SCI
INPIComptes annuels de DECAUX SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECAUX SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECAUX SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECAUX SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECAUX SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/55929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024032453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-18.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/58252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-11.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-15.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-40.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECAUX SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECAUX SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-09-09
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur DECAUX SCI
Quel est le numéro SIREN de DECAUX SCI ?
Le numéro SIREN de DECAUX SCI est 853 720 993. Le SIRET de son siège social est 853 720 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17853720993.
Qui dirige DECAUX SCI ?
DECAUX SCI est dirigée par PHILIPPE DECAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECAUX SCI ?
Le siège social de DECAUX SCI est situé 540 Rte de Saint Antoine, 76570 Mesnil-Panneville.
DECAUX SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DECAUX SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECAUX SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECAUX SCI.
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