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DECELEC

Active
Siren442 702 973SARL38410 VAULNAVEYS LE BASCréée le 31 août 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECELEC est une SARL immatriculée le 31 août 2002 sous le numéro SIREN 442 702 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Muriannes, 38410 Vaulnaveys le Bas. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de DECELEC

Dénomination
DECELEC
SIREN
442 702 973
SIRET (siège)
442 702 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63442702973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 702 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
31 août 2002
Siège social
LES MURIANNES, 38410, VAULNAVEYS LE BAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS LE BASSiègeFermé

    442 702 973 00011 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 453A

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    442 702 973 00029 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de DECELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Decok Emmanuel pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Decok Emmanuel pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2002

Questions fréquentes sur DECELEC

Quel est le numéro SIREN de DECELEC ?

Le numéro SIREN de DECELEC est 442 702 973. Le SIRET de son siège social est 442 702 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442702973.

Où se situe le siège social de DECELEC ?

Le siège social de DECELEC est situé Les Muriannes, 38410 Vaulnaveys le Bas.

DECELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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