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DECEUR PASCAL

Active
Siren511 262 974Entrepreneur individuel01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECEUR PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 262 974. Elle est domiciliée 5 rue des Ebenistes, 01340 Montrevel-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de DECEUR PASCAL

Dénomination
DECEUR PASCAL
SIREN
511 262 974
SIRET (siège)
511 262 974 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05511262974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 262 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 avril 2009
Siège social
5 RUE DES EBENISTES, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECEUR PASCAL

Vente à domicile

Finances de DECEUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECEUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECEUR PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    511 262 974 00021 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 4799A

Documents juridiques de DECEUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECEUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECEUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECEUR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECEUR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECEUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECEUR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur DECEUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DECEUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de DECEUR PASCAL est 511 262 974. Le SIRET de son siège social est 511 262 974 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511262974.

Où se situe le siège social de DECEUR PASCAL ?

Le siège social de DECEUR PASCAL est situé 5 rue des Ebenistes, 01340 Montrevel-en-Bresse.

DECEUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECEUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECEUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECEUR PASCAL.

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