DECIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 300 714, DECIBEL est une SCI créée le 20 mars 1991. Elle est domiciliée 15 rue de Rivoli, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE, gérant.
Fiche d'identité de DECIBEL
INSEE- Dénomination
- DECIBEL
- SIREN
- 381 300 714
- SIRET (siège)
- 381 300 714 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69381300714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 300 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- 15 RUE DE RIVOLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECIBEL
Acquisition location construction aménagement rénovation administration et gestion de tous biens immobiliers en France et à l'étranger prisé de participation ou d'intérêts dans toute activité de même nature
Finances de DECIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECIBEL
INSEELOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE
Gérant
Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans
Établissements de DECIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
381 300 714 00015 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de DECIBEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/06846
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00971
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001402
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001401
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000649
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00447
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016671
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/02258
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00051
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/54406
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Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Questions fréquentes sur DECIBEL
Quel est le numéro SIREN de DECIBEL ?
Le numéro SIREN de DECIBEL est 381 300 714. Le SIRET de son siège social est 381 300 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381300714.
Qui dirige DECIBEL ?
DECIBEL est dirigée par LOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de DECIBEL ?
Le siège social de DECIBEL est situé 15 rue de Rivoli, 06000 Nice.
DECIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIBEL.
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