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DECIDELA

Fermée
Siren409 134 079SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 23 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

DECIDELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 134 079. Son siège social est situé rue rue Samaritaine residence Notre Dame residence Notre Dame, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE JOYARD, liquidateur. DECIDELA a été radiée le 23 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DECIDELA

Dénomination
DECIDELA
SIREN
409 134 079
SIRET (siège)
409 134 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42409134079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 134 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1996
Date de radiation
23 novembre 2020
Siège social
RUE RUE SAMARITAINE RESIDENCE NOTRE DAME RESIDENCE NOTRE DAME, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DECIDELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECIDELA

CJ

CLAUDE JOYARD

Liquidateur

PM

PIERRE MOULINIER

Associé indéfiniment responsable

R

RECTO VERSO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DECIDELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    409 134 079 00014 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECIDELA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DECIDELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIDELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECIDELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIDELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECIDELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECIDELA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : MOULINIER Claude Marie-Véronique

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2020

Questions fréquentes sur DECIDELA

Quel est le numéro SIREN de DECIDELA ?

Le numéro SIREN de DECIDELA est 409 134 079. Le SIRET de son siège social est 409 134 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409134079.

Qui dirige DECIDELA ?

DECIDELA est dirigée par CLAUDE JOYARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECIDELA ?

Le siège social de DECIDELA est situé rue rue Samaritaine residence Notre Dame residence Notre Dame, 01000 Bourg en Bresse.

DECIDELA est-elle toujours en activité ?

Non, DECIDELA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2020.

DECIDELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIDELA.

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