DECIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 578 117, DECIMA est une SCI créée le 19 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue François Hennebique, 62223 Saint-Laurent-Blangy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEROME DECIMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECIMA
INSEE- Dénomination
- DECIMA
- SIREN
- 377 578 117
- SIRET (siège)
- 377 578 117 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82377578117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 578 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 1990
- Siège social
- RUE Rue François Hennebique, 62223, Saint-Laurent-Blangy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECIMA
La société a pour objet: - L'acquisition, la vente exceptionnelle dans le cadre de la gestion du patrimoine et la location de tous immeubles; - et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en fournir le développement.
Finances de DECIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECIMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62223 Saint-Laurent-BlangySiègeActif
377 578 117 00022 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820A
- 62223 SAINT-NICOLASFermé
377 578 117 00014 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de DECIMA
INPIComptes annuels de DECIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECIMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/08277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/08097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/09388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 96-20.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-16.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECIMA Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOLL Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : DECIMA Julien ; Associé indéfiniment responsable : DECIMA Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DECIMA Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECIMA Fredy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOLL Isabelle né(e) DECIMA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DECIMA Fredy ; Gérant : DECIMA Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DECIMA Marius Gérant : DECIMA Fredy Gérant : DECIMA Jérôme
- création
Date d'effet : 19 avril 1990
Marques déposées par DECIMA
INPIDECIMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeIOTIZ
N° 4553587 · Déposée le 22 mai 2019 · Marque verbale
Classes 35, 37, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 22 mai 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DECIMA
Quel est le numéro SIREN de DECIMA ?
Le numéro SIREN de DECIMA est 377 578 117. Le SIRET de son siège social est 377 578 117 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82377578117.
Qui dirige DECIMA ?
DECIMA est dirigée par JEROME DECIMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECIMA ?
Le siège social de DECIMA est situé RUE Rue François Hennebique, 62223 Saint-Laurent-Blangy.
DECIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIMA.
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