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SCI NOYER

Active
Siren430 738 732SCI62223 SAINT-LAURENT-BLANGYCréée le 26 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 738 732, SCI NOYER est une SCI créée le 26 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av d’Immercourt Bp 38, 62223 Saint-Laurent-Blangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD VAN DER ELST, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOYER

Dénomination
SCI NOYER
SIREN
430 738 732
SIRET (siège)
430 738 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56430738732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 738 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
AV D’IMMERCOURT BP 38, 62223, SAINT-LAURENT-BLANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYER

Location de bâtiments

Finances de SCI NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYER

BV

BERNARD VAN DER ELST

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009

N

NOYER SAFIA

Autre

E

ETABLISSEMENT H.LE HENAFF

Autre

Anciens dirigeants (1)

LC

Lionel CATTE

Gérant · de janvier 2019 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYSiègeActif

    430 738 732 00014 · ouvert le 09 mai 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOYER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : VAN DER ELST Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : VAN DER ELST Bernard ; Gérant : CATTE Lionel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : VAN DER ELST Bernard Gérant : DUBOIS Vincent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : VAN DER ELST Bernard Gérant : DANELON Willy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : VAN DER ELST Bernard. Gérant(e) : BOMBARDE Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI NOYER est 430 738 732. Le SIRET de son siège social est 430 738 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56430738732.

Qui dirige SCI NOYER ?

SCI NOYER est dirigée par BERNARD VAN DER ELST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYER ?

Le siège social de SCI NOYER est situé av d’Immercourt Bp 38, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

SCI NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYER.

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