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DECISION 3

Active
Siren510 832 637SCI73190 Saint-BaldophCréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 832 637, DECISION 3 est une SCI créée le 2 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 CHE 80 Chemin du Prieuré, 73190 Saint-Baldoph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BARCELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECISION 3

Dénomination
DECISION 3
SIREN
510 832 637
SIRET (siège)
510 832 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64510832637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 832 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2009
Siège social
80 CHE 80 Chemin du Prieuré , 73190, Saint-Baldoph
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECISION 3

Acquisition, mise en valeur, gestion, exploitation d'un ou plusieurs immeubles et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou pas à l'objet social.

Finances de DECISION 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION 3

PB

PASCAL BARCELLA

Gérant

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

JS

JEAN-JACQUES SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

Établissements de DECISION 3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73190 Saint-BaldophSiègeFermé

    510 832 637 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECISION 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECISION 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION 3. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur DECISION 3

Quel est le numéro SIREN de DECISION 3 ?

Le numéro SIREN de DECISION 3 est 510 832 637. Le SIRET de son siège social est 510 832 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64510832637.

Qui dirige DECISION 3 ?

DECISION 3 est dirigée par PASCAL BARCELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECISION 3 ?

Le siège social de DECISION 3 est situé 80 CHE 80 Chemin du Prieuré, 73190 Saint-Baldoph.

DECISION 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION 3.

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