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DECLIC PERMIS

Active
Siren821 019 197SARL26000 VALENCECréée le 21 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DECLIC PERMIS est une SARL immatriculée le 21 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 019 197. Son siège social est situé 86 av Victor Hugo, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA BOSC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECLIC PERMIS

Dénomination
DECLIC PERMIS
SIREN
821 019 197
SIRET (siège)
821 019 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41821019197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 019 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
21 juin 2016
Siège social
86 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECLIC PERMIS

Auto école, établissement d'enseignement à titre onéreux de la condute de véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Finances de DECLIC PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLIC PERMIS

SB

SABRINA BOSC

Gérant

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DECLIC PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    821 019 197 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DECLIC PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DECLIC PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLIC PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLIC PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2019. Clôturée le 23 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLIC PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLIC PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLIC PERMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2016

Questions fréquentes sur DECLIC PERMIS

Quel est le numéro SIREN de DECLIC PERMIS ?

Le numéro SIREN de DECLIC PERMIS est 821 019 197. Le SIRET de son siège social est 821 019 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41821019197.

Qui dirige DECLIC PERMIS ?

DECLIC PERMIS est dirigée par SABRINA BOSC, gérant.

Où se situe le siège social de DECLIC PERMIS ?

Le siège social de DECLIC PERMIS est situé 86 av Victor Hugo, 26000 Valence.

DECLIC PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLIC PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLIC PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLIC PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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