SCARABEE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 248 210, SCARABEE est une SARL créée le 28 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Port de l Eperviere, 26000 Valence. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par DAMIEN SEYVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCARABEE
INSEE- Dénomination
- SCARABEE
- SIREN
- 829 248 210
- SIRET (siège)
- 829 248 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95829248210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 248 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- PORT DE L EPERVIERE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARABEE
La formation aux permis bateaux, l'école de pilotage, le convoyage de bateaux, l'expertise maritime, toute activité relative aux sports nautiques.
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Finances de SCARABEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARABEE
INSEEÉtablissements de SCARABEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
829 248 210 00017 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 8553Z
Documents juridiques de SCARABEE
INPIConformité de SCARABEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARABEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Seyvet Damien André Fernand pour une durée de 2 ans
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARABEE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-85.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARABEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCARABEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Seyvet Damien André Fernand pour une durée de 2 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2017-05-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur SCARABEE
Quel est le numéro SIREN de SCARABEE ?
Le numéro SIREN de SCARABEE est 829 248 210. Le SIRET de son siège social est 829 248 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829248210.
Qui dirige SCARABEE ?
SCARABEE est dirigée par DAMIEN SEYVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCARABEE ?
Le siège social de SCARABEE est situé Port de l Eperviere, 26000 Valence.
SCARABEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARABEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARABEE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCARABEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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