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DECLINAISONS

Active
Siren982 431 165SCI73800 Porte-de-SavoieCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECLINAISONS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 431 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Voie albert einstein FRANCIN, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas BRAYMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECLINAISONS

Dénomination
DECLINAISONS
SIREN
982 431 165
SIRET (siège)
982 431 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14982431165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 431 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
50 Voie albert einstein FRANCIN, 73800, Porte-de-Savoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECLINAISONS

l'acquisition de tous terrains et immeubles en quelque lieu qu'ils se trouvent en vue de leur location sous toutes ses formes

Finances de DECLINAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLINAISONS

NB

Nicolas BRAYMAND

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

DM

Denis MAURER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

R

RELIEF TOURISME RESTAURATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

O

OPSYON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DECLINAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 Porte-de-SavoieSiègeActif

    982 431 165 00017 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECLINAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DECLINAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLINAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLINAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLINAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLINAISONS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLINAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLINAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-08

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur DECLINAISONS

Quel est le numéro SIREN de DECLINAISONS ?

Le numéro SIREN de DECLINAISONS est 982 431 165. Le SIRET de son siège social est 982 431 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982431165.

Qui dirige DECLINAISONS ?

DECLINAISONS est dirigée par Nicolas BRAYMAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECLINAISONS ?

Le siège social de DECLINAISONS est situé 50 Voie albert einstein FRANCIN, 73800 Porte-de-Savoie.

DECLINAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLINAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLINAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLINAISONS.

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