LA BATIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BATIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 448 180. Son siège social est situé 193 CHE du lac clair, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane GAIDIOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BATIE
INSEE- Dénomination
- LA BATIE
- SIREN
- 953 448 180
- SIRET (siège)
- 953 448 180 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16953448180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 448 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 193 CHE du lac clair, 73800, Porte-de-Savoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATIE
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société, la prise d'intérêts et de participations dans tous sociétés, et notamment l'investissement dans toute société civile de placement immobilier, par tous moyens et sous toutes ses formes, l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux et titres de capitalisation de toute nature, la gestion, l'administration de toute portefeuille de valeurs mobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires, et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de LA BATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 Porte-de-SavoieSiègeActif
953 448 180 00018 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00846
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00250
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/09236
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11297
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.248
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03804
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01694
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/17581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAIDIOZ Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULLIN Charles-Antoine Bruno Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-06-13
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur LA BATIE
Quel est le numéro SIREN de LA BATIE ?
Le numéro SIREN de LA BATIE est 953 448 180. Le SIRET de son siège social est 953 448 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16953448180.
Qui dirige LA BATIE ?
LA BATIE est dirigée par Stéphane GAIDIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATIE ?
Le siège social de LA BATIE est situé 193 CHE du lac clair, 73800 Porte-de-Savoie.
LA BATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATIE.
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