DECO'92
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO'92 est une SARL immatriculée le 20 mai 1988 sous le numéro SIREN 345 101 000. Son siège social est situé Ld zone de Rubellin, 73730 Cevins. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de DECO'92
INSEE- Dénomination
- DECO'92
- SIREN
- 345 101 000
- SIRET (siège)
- 345 101 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90345101000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 101 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 20 mai 1988
- Siège social
- LD ZONE DE RUBELLIN, 73730, CEVINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECO'92
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO'92
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO'92
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73730 CEVINSSiègeFermé
345 101 000 00015 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 524H
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
345 101 000 00023 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 524Z
Documents juridiques de DECO'92
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECO'92
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO'92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO'92
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO'92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO'92. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO'92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO'92
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1988
Questions fréquentes sur DECO'92
Quel est le numéro SIREN de DECO'92 ?
Le numéro SIREN de DECO'92 est 345 101 000. Le SIRET de son siège social est 345 101 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90345101000.
Où se situe le siège social de DECO'92 ?
Le siège social de DECO'92 est situé Ld zone de Rubellin, 73730 Cevins.
DECO'92 est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO'92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO'92 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO'92.
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