DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO est une SAS immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 811 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Pierre Curie, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. GULSEREN ALTUNBAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECO
INSEE- Dénomination
- DECO
- SIREN
- 927 811 273
- SIRET (siège)
- 927 811 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13927811273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 811 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 1 AV Pierre Curie, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO
Démolition, Etanchéité, Carrelage, Charpente bois, Maison béton, Terrassement, Couverture
Finances de DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO
INSEEÉtablissements de DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
927 811 273 00014 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de DECO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 15 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024001860
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01353
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01368
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01916
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00581
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01126
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01156
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00651
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10300
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05828
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J01157
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00123
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG03396
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00346
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09037
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02351
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00377
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005904
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007912
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00186
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/58443
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01442
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03822
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00245
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025RG05705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/58067
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00370
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01210
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00132
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00080
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L04247
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025076948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024F01269
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00357
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01905
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01241
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/05240
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00142
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00786
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05370
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/05190
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00049
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025038021
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025012286
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00753
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01750
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00810
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00423
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03434
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03531
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00493
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024079934
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00197
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00268
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000825
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025R00005
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01504
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57536
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03047
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00985
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02062
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015939
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05282
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00423
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03675
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2025000312
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03647
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01480
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/05385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02058
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01767
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02020
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/06570
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/02478
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00269
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 février 2024 · N° 20/08211
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00086
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/08347
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01485
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/11252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02209
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/06312
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/03058
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/02750
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/02105
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02478
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-03-25
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur DECO
Quel est le numéro SIREN de DECO ?
Le numéro SIREN de DECO est 927 811 273. Le SIRET de son siège social est 927 811 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13927811273.
Qui dirige DECO ?
DECO est dirigée par GULSEREN ALTUNBAS, président de sas.
Où se situe le siège social de DECO ?
Le siège social de DECO est situé 1 AV Pierre Curie, 95400 Arnouville.
DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO est-elle en procédure collective ?
Oui. DECO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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