SASU SATER
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 1,0 k€
SASU SATER est une SAS immatriculée le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 032 708. Son siège social est situé 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). SADETTIN AYDIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU SATER
INSEE- Dénomination
- SASU SATER
- SIREN
- 933 032 708
- SIRET (siège)
- 933 032 708 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79933032708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 032 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 9 RUE du Marché, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SASU SATER
Travaux de terrassement courant et travaux préparatoire
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Finances de SASU SATER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SATER
INSEEÉtablissements de SASU SATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
933 032 708 00010 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de SASU SATER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SASU SATER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU SATER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SATER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU SATER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur SASU SATER
Quel est le numéro SIREN de SASU SATER ?
Le numéro SIREN de SASU SATER est 933 032 708. Le SIRET de son siège social est 933 032 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79933032708.
Qui dirige SASU SATER ?
SASU SATER est dirigée par SADETTIN AYDIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SATER ?
Le siège social de SASU SATER est situé 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville.
SASU SATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SATER est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU SATER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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