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DECO-ARTS

Active
Siren423 369 461SARL06000 NICECréée le 20 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO-ARTS est une SARL immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 423 369 461. Elle est domiciliée 41 bd Dubouchage Abs le Consul 37 et, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. YVES-XAVIER DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO-ARTS

Dénomination
DECO-ARTS
SIREN
423 369 461
SIRET (siège)
423 369 461 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95423369461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 369 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
20 mai 2005
Siège social
41 BD DUBOUCHAGE ABS LE CONSUL 37 ET, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECO-ARTS

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de DECO-ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-ARTS

YD

YVES-XAVIER DAVID

Gérant

Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DECO-ARTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    423 369 461 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4649Z

  • 21000 DIJONActif

    423 369 461 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DECO-ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECO-ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO-ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO-ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur DECO-ARTS

Quel est le numéro SIREN de DECO-ARTS ?

Le numéro SIREN de DECO-ARTS est 423 369 461. Le SIRET de son siège social est 423 369 461 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423369461.

Qui dirige DECO-ARTS ?

DECO-ARTS est dirigée par YVES-XAVIER DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de DECO-ARTS ?

Le siège social de DECO-ARTS est situé 41 bd Dubouchage Abs le Consul 37 et, 06000 Nice.

DECO-ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO-ARTS.

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