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DECO-BAT

Active
Siren441 914 918SARL49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 06 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO-BAT est une SARL immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 914 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Adele Considere Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. ERNEST TAILLEFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO-BAT

Dénomination
DECO-BAT
SIREN
441 914 918
SIRET (siège)
441 914 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79441914918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 914 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 mai 2002
Siège social
9 RUE ADELE CONSIDERE BRISSAC QUINCE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-BAT

ET

ERNEST TAILLEFER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

FP

FREDERIC PAYNEAU

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de DECO-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeFermé

    441 914 918 00012 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur DECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?

Le numéro SIREN de DECO-BAT est 441 914 918. Le SIRET de son siège social est 441 914 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441914918.

Qui dirige DECO-BAT ?

DECO-BAT est dirigée par ERNEST TAILLEFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECO-BAT ?

Le siège social de DECO-BAT est situé 9 rue Adele Considere Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance.

DECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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