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DECO-BAT

Active
Siren453 331 282SARL75009 PARIS 9Créée le 01 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 331 282. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet Easy Dom 9, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DECO-BAT

Dénomination
DECO-BAT
SIREN
453 331 282
SIRET (siège)
453 331 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23453331282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 331 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 mai 2004
Siège social
22 RUE CONDORCET EASY DOM 9, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    453 331 282 00013 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de DECO-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DECO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur DECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de DECO-BAT ?

Le numéro SIREN de DECO-BAT est 453 331 282. Le SIRET de son siège social est 453 331 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453331282.

Où se situe le siège social de DECO-BAT ?

Le siège social de DECO-BAT est situé 22 rue Condorcet Easy Dom 9, 75009 Paris 9.

DECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO-BAT.

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